La Mairie de Chamonix avait la possibilité de demander à l’Etat une "décote" pour l’acquisition du Centre Jean Franco en faisant valoir, soit la réalisation de logements sociaux (et les réaliser dans un délai de 5 ans), soit que le Centre est "occupé" par un locataire, l’AENJSL.

C’est sur cette base claire que nous devrons passer contrat sans tarder avec le Mairie

Extraits de la délibération du conseil municipal du 23 novembre 2007 :

"Objet : Centre jean Franco - exercice du droit de priorité "(…), la Commune a reçu le 30 octobre dernier la notification du droit de priorité sur la vente des parcelles D n° 508, 962, 965, 966, 968, 969, 2492, 2648, 2650, 2652, 2858, 3017 appartenant à l’Etat et correspondant à l’emprise du Centre Jean Franco, 272, rue du Lyret.

"Ces parcelles représentent une surface de 10 512 m² dont la valeur vénale est évaluée à 4 030 000 € (quatre millions trente mille euros).

"Elles sont situées en zone UCB, UDA et IAUP du PLU, ainsi qu’inscrite en emplacement réservé n° 26 pour la création de logements en résidence principale au profit de la Commune.

"La notification précise par ailleurs que ce bien est utilisé à usage de loisir et fait l’objet d’une occupation.

"Cette convention est convenue pour une durée de 20 ans renouvelable, actuellement la période d’occupation court jusqu’en mars 2016.

"(…) Demande de décote :

"(…) 2°) Occupation du bien vendu

"Comme il a été indiqué ci-dessus le Centre Jean Franco fait l’objet d’une occupation par l’Association Education Nationale, Jeunesse, Sports et Loisirs dont le contrat court jusqu’en mars 2016.

"Au titre de cette occupation la Commune a la possibilité de solliciter une diminution pouvant aller jusqu’à 25 % de la valeur vénale de ce bien(…)."